L’UFC-Que Choisir milite pour un « droit opposable à un internet de qualité »
Vers un droit opposable à un internet de qualité ?
« En faisant l’hypothèse – loin d’être excessive – que les zones dans lesquelles l’internet fixe est de piètre qualité sont également celles où l’internet mobile affiche les débits les plus faibles, on ne peut manquer de se demander comment la 4G fixe pourra réellement constituer une solution pour les consommateurs », interroge-t-il.
Et de militer pour « un droit opposable à un internet de qualité » plutôt qu’un « geste financier pour une solution provisoire », alors même que les plaintes portant sur la fibre se sont multipliées en 2021, comme le faisait récemment constater le Médiateur des communications électroniques dans son bilan annuel. « Au lieu de fixer des objectifs non contraignants de déploiement des réseaux, les pouvoirs publics devraient s’engager auprès des consommateurs, dans la loi, à leur fournir un accès effectif à un très haut débit de qualité », souligne le président de l’association de défense des consommateurs.
Si ce droit opposable était adopté, les consommateurs pourraient « en cas de contestation sur les débits effectivement constatés sur le terrain […] demander une compensation financière suffisamment élevée pour inciter les pouvoirs publics à investir dans les réseaux ».
Une fracture numérique déjà réelle
La porte est loin d’être fermée du côté des autorités : rappelons en effet que l’hypothèse d’un service universel du haut débit, qui comprendra un droit d’accès à internet pour tous à un coût abordable, est actuellement à l’étude et qu’une récente mission parlementaire proposait début 2021 de dissocier le service universel de la téléphonie fixe et d’internet.
Reste que garantir un accès pour tous à la fibre n’est pas à l’ordre du jour pour les pouvoirs publics, qui ont repoussé l’étude de cette question à 2025, date à laquelle l’ensemble (ou presque) du territoire devrait être équipé en FttH. « En pratique, rien n’assure pourtant que le provisoire ne se prolongera pas au-delà de cette date », relève pourtant Alain Bazot, qui pointe du doigt les failles actuelles dans le raccordement final des abonnés déjà théoriquement raccordés à la fibre.
Selon l’UFC-Que Choisir, l’urgence est donc bel et bien là. D’autant que, selon le speedtest de l’association QuelDébit, « un fossé sépare les villes et les campagnes en matière de performances » des réseaux mobiles. Or, les réseaux fixes ne pourront à eux seuls suffire à pallier les « trous dans la raquette », alors même que la période de bascule du cuivre vers la fibre qui s’annonce au cours des prochaines années fait craindre à certains élus de territoires ruraux une aggravation de la fracture numérique dans certaines régions déjà en mal de connectivité.
